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TA

Juge unique 8

DTA_2208284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés 16 décembre 2022 et le 22 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Fardeau, demande au tribunal : I - A titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306276_20240313

Administratif

13 mars 2024

A B, représenté par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a prononcé la déchéance de la dotation jeune agriculteur et

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201556_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la commune de Saints-en-Puisaye. 3.

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5ème Chambre

DTA_2100367_20241107

Administratif

7 novembre 2024

C demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 2.

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6ème Chambre

DTA_1904532_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Elle soutient que : - la décision a été édictée par une autorité incompétente ; - elle repose sur une décision de déchéance illégale.

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7ème Chambre

DTA_1904676_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B C, représenté par Me Ibarra, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

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TA

4ème chambre

DTA_2406835_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Par sa requête, Mme B... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

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TA

4ème chambre

DTA_2410787_20260210

Administratif

10 février 2026

A... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2015, résultant de la

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2500542_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424420_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425083_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425337_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426863_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427096_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427115_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427203_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428897_20260401

Administratif

1 avril 2026

B... née C..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge

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TA

1ère chambre

DTA_2401415_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2015, résultant de la reprise partielle

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1ère chambre

DTA_2401509_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2015, résultant de la reprise partielle

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TA

1ère chambre

DTA_2401510_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2015, résultant de la reprise partielle

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50 800 résultats pour « Dechand »

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