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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306234_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Dèche ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410198_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510302_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Dèche, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400161_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana-Thévenet, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510701_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Dèche, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2601264_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Dèche, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408566_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510861_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Dèche, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503853_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503854_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503855_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503904_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504442_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504792_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404758_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le rapport de Mme Dèche, présidente, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407218_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510694_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Dèche, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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