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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l’hôpital Robert Debré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - elle est opérée le 12 mars 2012 d’une fissure grade III du ménisque interne au sein du CHI Robert Debré.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500336_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
bâti, la présence de lézardes, de fissures et d'un trou béant sur les murs extérieurs, l'effondrement d'une partie du toit et un risque d'effondrement de la partie restante avec une possible chute de débris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils soutiennent que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles leur enfant a été prise en charge à l'hôpital Debré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219445_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - son enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - sa demande d'expertise amiable a été rejetée par une décision implicite qui souffre d'un défaut de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102696_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SCI Saint Jean Debru a indiqué maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516025_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
primaire d’assurance maladie du Val d’Oise et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices que leur fils a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Robert Debré
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Eu égard à la présence anormale de débris de verre, matériau dont la visibilité est faible et à l'âge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425603_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital Robert Debré.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301675_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205222_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433459_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne, en vue de déterminer l'évolution des préjudices subis par le jeune H A lors de sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302270_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - la conduite d'une expertise est utile pour déterminer ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226761_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C né le 27 décembre 1999, a été victime d'un accident médical à l'hôpital Robert Debré le 14 janvier 2010, lors d'une intervention chirurgicale qui a provoqué une paraplégie complète de niveau D6. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302740_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire : En ce qui concerne les débours 12.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101146_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, la SCI Saint Jean Debru ne saurait sérieusement soutenir que ces locaux seraient assimilables à une maison destinée à la location.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209440_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, en faisant valoir que l'état de la façade de l'immeuble est très dégradé pouvant entrainer des chutes de débris sur la voie publique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400362_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Sur la demande du centre hospitalier d'Avignon tendant à la production du relevé de débours de la CPAM de Vaucluse : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le 22 juin 2006, une échographie pelvienne a mis en évidence une rétention de débris placentaire et un curetage pour évacuation a été réalisé deux jours plus tard.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300373_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
litige présent ou éventuel avec la commune ; - en tout état de cause, la commune n’ignore rien de l’état des sols puisque des investigations par un cabinet technique spécialisé sont en cours ; - les débris
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