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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BY... domiciliée 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Parcelle cadastrée section P 344, située Au Chemin d’Allaines, appartenant à : Commune de Moislains sise Mairie – rue d’Evreux à Moislains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Celui-ci devra de plus attester de la bonne exécution des travaux préconisés ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
°) de juger que la chapelle d’Etival-en-Charnie et le chemin d’accès appartiennent au domaine public de la commune de Chemiré-en-Charnie ; 2°) de fixer les limites du domaine public en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501319_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procéder à l'évacuation forcée des intéressés à l'expiration de ce délai et afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308002_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D A de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 15 jours, le logement situé 135, chemin de la commanderie à Marseille (13015) mis à disposition par l'association CDC Habitat Adoma ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l'association en Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901396_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rural des Arendets tel qu'il existe, sans déplacement de son assiette, et à moins 3 mètres par rapport à l'alignement du chemin rural ; le recul de 3 mètres n'est pas respecté par rapport au chemin rural
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sauton, - et les observations de Me KEBAILI, représentant l'association en Chemin, et de M. A C et Mme C B assistés d'un interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309534_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 2 Chemin de la Vierge à Goussainville (95190) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314703_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore situé 2, chemin de la Vierge à Goussainville (Val-d'Oise) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de quitter les lieux, sans délai, en évacuant le logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par l'organisme Adoma, résidence les Bonnettes, situé 6, chemin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308491_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D occupe sans droit ni titre le logement situé au sein du Cada Adoma,135 chemin de la commanderie à Marseille (13015) mis à disposition par l'association CDC Habitat Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404250_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
des Pradettes ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire A afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme B, à défaut pour elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513593_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... d’évacuer dans un délai d’un mois la chambre n° 182 qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 135 chemin de la Commanderie à Marseille, mis à leur disposition par l
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308490_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B de quitter les lieux, en évacuant le logement situé, au sein du Cada Adoma,135 chemin de la Commanderie à Marseille (13015) mis à disposition par l'association CDC Habitat Adoma, dans un délai de 15
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité municipale est chargée de la police de la conservation des chemins ruraux ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104040_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé cellier ou château d'Epierre sur le territoire de la commune de Cerdon (Ain), desservi par un chemin rural, le chemin d'Epierre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2025 et 8 avril 205, l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR 29), représentée par Me Busson, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500438_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 135 chemin de la Commanderie (chambre 164) à Marseille, mis à leur disposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600919_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) « Pierre Nougaro » de Toulouse, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes ;
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