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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305784_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jeannet
Source officielle1ère chambre
DTA_2305467_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402393_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300613_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300295_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300647_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408456_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Amira, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400559_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308887_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2300256_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509371_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500831_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleChambre 1
DTA_2401168_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510725_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Mailly, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502513_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, le constat d’huissier du 19 août 2019 produit aux débats ne permet pas de démontrer que d’autres commerçants, exerçant une activité identique à celle du requérant, auraient été autorisés à s
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600364_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2300638_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, à leur déclaration préalable déposée en vue du détachement d'un lot à bâtir d'un terrain cadastré AM 143, 144, 150 et 1028 situé chemin de Jeandey
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