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65 résultats pour « Debernard-Dauriac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500666_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme C, représentée par Me Debernard-Dauriac demande au tribunal : 1°) de constater l'exception d'illégalité du règlement d'enlèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201029_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 22 novembre 2022, le département de la Creuse, représenté par Me Debernard-Dauriac, appelle en cause la commune de Felletin aux fins que les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101861_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Debernard-Julien, demande de réserver ses droits dans l'attente d'une expertise, de déclarer le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303833_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

agissant en qualité de représentante du collectif citoyen de Marvejols demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Marvejols de procéder à l'arrêt immédiat des travaux entrepris sur la place Daurade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201132_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C D et Mme B A, représentés par Me Dauriac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523264_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent au juge des référés, statuant par application des

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TA

3ème chambre

DTA_2303036_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par sa requête, la société Proserve Dasri demande l’annulation du lot n°7 du marché de collecte, transport et traitement des DASRIA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509455_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai, 28 juin et 26 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Agnoletti Defferrard demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503093_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la SAS Adam, représentée par la SCP Dauriac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, Me Mons-Bariaud, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402836_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Agnoletti Defferrard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

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TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2001024_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

D A, représenté par Me Dauriac, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison du logement situé au sis 8 rue des

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303521_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., portant sur l’origine et les causes des désordres observés sur le sol du bâtiment « Daurat » de son centre toulousain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303521_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur l'origine et les causes des désordres observés sur le sol du bâtiment " Daurat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200460_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C E, représenté par Me Dauriac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert chargé de se prononcer

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TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401176_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Dauriac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320939_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dautriat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'INSERM (institut

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517095_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500860_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Daurade rose » immatriculé BIC8002, amarré sur l’emplacement n° 479 dans le cadre d’un forfait annuel depuis le 1er mai 2024 ; - à ce jour, la redevance

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201045_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

qu'il n'ait au préalable refusé d'être réintégrer dans les postes vacants qui selon son enquête personnelle étaient au nombre de trois à la date de la décision attaquée ; - et les observations de Me Dauriac

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TA

6ème Chambre

DTA_2307643_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A cette fin, la carte de cohérence urbaine au sein du document d’orientations générales identifie, par un pixel rouge, le secteur de Croix-Daurade, au nord de la commune de Toulouse, comme un territoire

Source officielle

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