A B et Mme D C, par Me Debacker ; Vu le code justice administrative.

que : - au cours de la réunion du conseil municipal du 12 octobre 2022, le maire a sollicité un ajout à l'ordre du jour portant sur l'exploitation des parcelles 3v, 19 et 20 et que ce point a été débattu

Me Debbache indique que M.

Il soutient que : - la décision de sursis à statuer ne pouvait être opposée en l’absence de débat sur les orientations générales du PADD et méconnaît donc l’article L.153-11 du code de l’urbanisme ;

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Debbache, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Elle produit également un acte de vente selon lequel la SARL Chantier Fluvial Rousseaux Debacker, gérée par M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Debbache une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Debbache renonce à

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debbache, avocate de M.

comme il était expressément prévu ; - lors de son départ elle a remis à sa suppléante la régie d'avance ainsi que les documents en sa possession ; - la question relative à la régie n'a pas été débattue

matériellement impossible ; - la marge d'appréciation laissée au président de Toulouse Métropole concernant la " recevabilité juridique " des vœux et amendements excède ses pouvoirs de police des débats

Il ressort des pièces du dossier que Orléans Métropole a entrepris au cours de l'année 2021 des travaux de réfection de la rue de Gabriel Debacq à Saran (45770).

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus de convocation du conseil municipal méconnait l’exigence de liberté du débat démocratique au sein des conseils municipaux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debbache, avocate de M.

Me Debbache revient sur le parcours de M.

B..., représenté par Me Debbache, conteste l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile.

Bertolo, - les observations de Me Debbache, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debbach Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Debacker, demande au tribunal de : 1°)