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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la responsabilité de la société Datel : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Un mémoire, présenté pour les sociétés Dazeas et Pyrénées Etudes Ingenierie, a été enregistré le 19 février 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2022, 16 novembre 2022 et 22 février 2023, la société par actions simplifiée Gérard Darel Distribution, prise en la personne de son représentant
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2402146_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2100712_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par la SELARL Dazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis
Source officielle5ème chambre
DTA_2112628_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, sous le numéro 2112628, la SARL JF PUB, représentée par Me Van Daele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme Lady's Darelle D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500631_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, son secrétaire, demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 27, rue Léonard Danel à Lille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402122_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024, le Syndicat national du commerce de l'antiquités, de l'occasion et des galeries d'art moderne contemporain, représenté par Me Van Daele
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné, représentée par Me Danel-Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2409708_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2024, le 18 octobre 2024 et le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) La Cave du Marais, représentée par Me Van Daele
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106873_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Van Daele, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement,
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201072_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A, représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Vosges a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleChambre 3
DTA_2003281_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C, représenté par Me Danel-Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a ordonné de remettre toutes les armes dont il était en possession
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102142_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C, représenté par Me Dazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103378_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par cette requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 25 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) de la Rue des Ponts, représentée par Me Van Daele demande au tribunal : 1°) la
Source officielle10ème chambre
DTA_2304432_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme Van Daele, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 5