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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404299_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402513_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le fonds Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400926_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Descombes, - les observations de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502377_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
la réception d'un avis avant poursuite lui réclamant le versement des sommes de 11, 81 euros et 12,18 euros au titre des frais de restauration et d'hébergement de son fils au lycée des métiers Louis Davier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300682_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, substituant Me David, représentant M. D, requérant, assisté par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Depuis le 1er septembre 2019, elle est affectée au sein de l'académie de Toulouse, tout d'abord à l'école maternelle publique Pech David à Toulouse (Haute-Garonne) puis, à compter du 1er septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela Davis
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302863_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ce projet, dénommé " DDAV2-DAV2i COMBACTE Net ", a pour but la conception et l'évaluation pharmacologique d'un produit innovant, désigné sous le code DAV 132, lequel vise à prévenir les infections à Clostridium
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010173_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SASU ADT Invest a réinvesti une partie du produit de cette vente, d'une part, dans des prises de participation dans cinq sociétés, la SAS Busjet, la SAS Lloyd et Davis, la SAS UJ Media, la SARL Callixo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
cette copropriété ; * elle-même (anciennement propriété PETTEGOLA) en sa qualité de propriétaire du lot n°2 de cette copropriété ; - pour la parcelle cadastrée section AB n°229, la SCI THOMAS ET DAVIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101684_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Escourrou et la société David Entreprise déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411198_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1916344_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103950_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par SAS Davex automobile n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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