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4 résultats pour « David-Alexis MENNESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202015_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre-Alexis Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle

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TA

4ème Chambre

DTA_2301141_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B porte mention d'une adresse distincte de celles indiquées sur ces documents.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102153_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ceux mentionnés à l'article L. 2131-3 sont les actes pris par les autorités communales autres que ceux mentionnés à l'article L. 2131-2, qui sont exécutoires de plein droit sans avoir à être transmis au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101239_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il n'y a pas lieu d'assortir les condamnations mentionnées aux points 17 et 21 d'une astreinte. Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or : 23.

Source officielle