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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2204865_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le centre hospitalier Simone Veil de Vitré est la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008838_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, représentant l'hôpital Simone Veil.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me David, avocate de la société Signaux Girod, laquelle a soulevé à l'audience le moyen nouveau tiré du caractère ambigu des stipulations de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418526_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
sur la requête de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", représentés par Me David
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412334_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
les requérants, de Me Rivoire, représentant la commune d’Issy-les-Moulineaux, et de Me Simon, représentant la société immobilière 3F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par quatre mémoires en défense du 9 juin 2021, 1er février 2022, 7 avril 2022 et 6 mai 2022, l'office public de l'habitat du département du Rhône, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2413917_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305092_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Liam Paul Tillotson, Reece Humphreys, Simon David Oliphant, Mark Thomas Prescott, Keith Milburn, Peter Burgess, et Darren Richard Dolega.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300379_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Simon D B, Teheiura Gatien Félix B, Gélas Teaonui B, Roberto Natua B, Dany (Lany) B, David A B, représentés par Me Grattirola, demandent au juge des référés : - sur le fondement de l'article R. 532-1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
requérants, de Me Rivoire, représentant la commune d’Issy-les-Moulineaux, et de Me Simon, représentant la société immobilière 3F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Me David, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Alqui, n'était pas présent ni représenté et la société Le Finistère Assurance et la société Mapa n'étaient pas représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle la commission pluridisciplinaire a prononcé son déclassement scolaire et lui a interdit de
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