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4 résultats pour « David MELLOUL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103118_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

David Zupan, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.

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TA

3ème chambre

DTA_2101964_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture, bénéficiait d'une délégation permanente du préfet de Saône-et-Loire à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103019_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

David Zupan, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100637_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Buisson, représentant la société de droit espagnol Agencia de Transportes Vega Halcon SL.

Source officielle