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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2211189_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a ordonné
Source officielle5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104172_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207572_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Or, le centre pénitentiaire Sud Francilien et le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers sont situés dans le même département.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2219507_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Meaux vers le centre pénitentiaire de Châteaudun ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a exclu du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208725_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'autorisation de travail a été accordée à la société Meca Assistance le 10 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207567_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2307237_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304603_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606674_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me David, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208900_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022, en présence de Madame Zdini, greffière d'audience, les observations de Me David, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivantes : pour la commune de Meaux, au titre des problèmes de réseau et/ou de voirie ; pour la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, au titre de sa compétence eau potable et assainissement ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les difficultés d'exécution du marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2207411_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, écroué depuis le 27 janvier 2004, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers du 1er juillet 2022 au 15 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207403_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2304425_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
en soutenant, de plus, que l'amende forfaitaire majorée consécutive à l'infraction du 5 juin 2022 a été annulée le 31 janvier 2023 suite à sa réclamation auprès de l'officier du ministère public de Meaux
Source officielle10ème chambre
DTA_2312122_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 mai 2022, le pôle social du tribunal de grande instance de Meaux a renvoyé au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête, enregistrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2312429_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 17 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux a renvoyé au tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête, enregistrée le
Source officielle10ème chambre
DTA_2313427_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
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