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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que de nombreuses lames des platelages de la terrasse présentent des dégradations (éclats, fissures, déformations, tuilage, soulèvement), que les abouts des lames rainées ne
Source officielleChambre 2
DTA_2102317_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511901_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’extraction de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'intermédiaire de son Conseil, fait état de divers désordres affectant son appartement et notamment : - La nécessité de reprise des embellissements à la suite d'infiltrations, - de la reprise des lames
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte toutefois de l’instruction, en particulier du constat d’huissier réalisé le 17 juillet 2019, que si certaines lames du platelage étaient dévissées du support en leurs extrémités, celles-ci ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
couverture par les entreprises concernées, des désordres graves sont apparus sur le parquet bois qui ont été portés dans les comptes rendus de chantier, sous la forme d'un gonflement du parquet, des lames
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Roux, président, - Mme Lahmar, conseillère, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2024. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100657_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 décembre 2020 présentée sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 7 avril 2025, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303726_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une réunion de chantier en date du 17 mai 2022, les parties au contrat ont manifesté leur volonté de minimiser les incidences de la hausse des prix et des matériaux, par la modification du diamètre de lames
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, la société Ridoret menuiserie et son assureur la SMABTP, représentées par Me David, concluent à la condamnation solidaire de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202999_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2024, Mme A B, représentée par la SEL David Porta conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 400 euros au
Source officielle2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai et 17 juin 2021, 19 janvier, 20 avril et 24 novembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE), représentée par Me David
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C et Mme E A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation du 9 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 9 novembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100463, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 30 novembre 2020 présentée
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