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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204939_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
directeur des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de sa fille D B en classe de sixième au collège Darius
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'ordonnance du 17 août 2021 par laquelle la juge des référés lui a confié l'expertise portant sur l'origine et les causes des intoxications liées à la qualité de l'air subis par les usagers du conservatoire Darius
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, situé au 58 rue du Professeur E, est rattaché au lycée Darius Milhaud sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206228_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B et Mme E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2022 par lequel le directeur du conservatoire Darius Milhaud a exclu leur fille D du cycle 1 de danse classique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517155_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... au lycée « Darius Milhaud » du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2201321_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Constructions Ltd ; - les déficits déclarés concernent exclusivement la société Dario Constructions Ltd et elle a commis une erreur dans ses liasses fiscales.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504403_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de la décision disciplinaire temporaire de sa fille D B du lycée Darius-Milhaud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601203_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil régional d’Ile-de-France de le replacer à son poste de chef de cuisine au sein du lycée Darius
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par son projet de travaux de consolidation souterraine concernant l’ensemble immobiier composant le lycée Darius
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404975_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Darou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403452_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le proviseur de lycée polyvalent Darius Milhaud situé à Le Kremlin-Bicêtre (94270) a prononcé une sanction d'exclusion définitive de son fils
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que lors de l'entretien individuel dont le résumé est très peu circonstancié, il était assisté d'un interprète en dari. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304107_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A interprète en langue dari. Durant le résumé des moyens invoqués, l'interprète indique spontanément que le farsi et le dari sont la même langue, le nom de farsi étant usité en Iran. Questionné, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208585_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si ces brochures étaient rédigées en langue farsi en raison de l'indisponibilité de ces brochures en langue dari, il n'est pas contesté que les langues dari et farsi sont très proches et peuvent être lues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207495_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Longpont-sur-Orge demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mûr situé 15 rue Darier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510830_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Ces documents lui ont été remis en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204104_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un nouveau moyen tiré de ce que les brochures ont été remises en dari, que l'entretien a été tenu en langue dari, que cependant la langue maternelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2309229_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C A, et pour Yvon Darile Dieuveille A et Nicola Yvon A, ses neveux, sur lesquels elle est titulaire de l'autorité parentale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313008_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Tagne, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un interprète en langue dari ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 26 avril 2023 décidant de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2207709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Darius Kaczinsky, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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