Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2106235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Madeleine Daniélou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
des actes de naissance de ses enfants, elle n'établit pas suffisamment l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte Si la requérante se prévaut de la présence de ses enfants A, né en 2019, Daniel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 mars 2023, la commune de Proverville, représentée par Me Weber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, la SARL Dominique Baty, le Cabinet sextant et la SARL Daniel
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite les conclusions de la SARL Menuiseries Daniel ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born a constaté la désaffectation du domaine public d'un espace vert situé dans le lotissement " Les jardins de Dandéou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Dannevoux, représentée par Me Desingly, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208985_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 11 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour aux enfants A D B et à Naomie Daniella
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212270_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A, Mika Anny Léonidhat B Mahoukou et Grace Daniella
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201792_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy à lui verser la somme de 60 465,98 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Daniel a pour activité la formation continue pour adultes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204599_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La SARL Daniel Juvenelle demande la mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Ardoisières d'Angers dont la responsabilité pourrait être engagée.
Source officiellePage 1 sur 51