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2 résultats pour « Danielle RACOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200887_20230321

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : - elle est atteinte de séquelles graves à la suite d'une intervention chirurgicale sur son rachis lombaire pratiquée le 24 mars 2014 au CHU de Limoges ; elle souffre d'une paralysie

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500873_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle