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2 résultats pour « Daniel LACROIX »

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TA

4ème chambre

DTA_2103056_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_1902539_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Gérard E et Daniel A, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Seix du 19 décembre 2018 portant dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février

Source officielle