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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite les conclusions de la SARL Menuiseries Daniel ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 mars 2023, la commune de Proverville, représentée par Me Weber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, la SARL Dominique Baty, le Cabinet sextant et la SARL Daniel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Nuret Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Les Tennis Daniel Roux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, de la Sarl Noël Daniel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dalle " d'un montant de 1 714,04 euros et " 0112 MTP Fourn Dalle " d'un montant de 372,29 euros ne sont justifiés par aucune des factures fournies par la société requérante et que d'autre part, les éléments
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il exerce également une activité viticole dont le siège est situé, à proximité de son habitation, rue Daniel B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'Auxiliaire, représentée par Me Charvier (Selarl C/M C), demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Daniel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dalle " d'un montant de 1 714,04 euros et " 0112 MTP Fourn Dalle " d'un montant de 372,29 euros ne sont justifiés A aucune des factures fournies A la société requérante et que d'autre part, les éléments
Source officielle2ème chambre
DTA_2504918_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’au 14 juillet 2026, avec laquelle il a 3 enfants : Daniella C..., née le 2 février 2022 à Paris, Daniel C..., né le 2 février 2022 à Paris, et Chineye
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201057_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) fournir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - dans le courant de l'année 2011, elle a souhaité faire réaliser des travaux de rénovation de la toiture de sa mairie ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la SARL Daniel Juvenelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative de la boulangerie-pâtisserie qu'elle exploite sous l'enseigne " Le fournil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205382_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des informations et pièces fournies par M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les sociétés Daniel A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304167_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A N'Guessan Daniel B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Otéis n'invoque aucune faute de nature à démontrer le bien-fondé de son appel en garantie dirigé contre la société Daniel Rubin architecte.
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