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2 résultats pour « Damien CHEVRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418287_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Damien Chevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 8 juin 2017 au 7 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300128_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D F B et Mme E A, représentés par Maître Damien Chevrier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle