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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2400926_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Descombes, - les observations de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502265_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
versera à Me Dahi, avocat de Mme A, une somme de 1 000 € en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203800_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dahi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400602_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508196_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahi, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305184_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, - les observations de Me Dahi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300054_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à Me Dahi de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600102_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305706_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 5 : L’État versera à Me Dahi une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahi renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Desbourdes ; - et les observations de Me Dahi, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602947_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution le rejet implicite par le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2404192_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Dahi, représentant M. C... et Mme B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302465_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Grondin, - et les observations orales de Me Dahi, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507553_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Dahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306497_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de poursuivre l'instruction de sa demande de titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dahi, représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.
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