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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507201_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510887_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dachary, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602702_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Chenevey ; - Me Dachary, pour M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207189_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309029_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et entendu Me Dachary, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205053_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 20
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300728_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Damparis, représentée par Me Brocard, accepte le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - les observations de Me Calvo, pour MM D et E et G, pour la commune de Damparis et la Sedia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500502_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
) d'enjoindre au maire de Damparis de procéder à la modification du règlement intérieur du conseil municipal de Damparis afin de le mettre en conformité avec l'article L. 2121-19 du code général des collectivités
Source officielle9ème chambre
DTA_2206396_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502710_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme C B, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502712_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906930_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dachary, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500433_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'application de l'article 4.1 du règlement intérieur du conseil municipal de Damparis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513147_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Me Dachary soutient que M. A... s’est installé en Espagne au mois de janvier 2025, où il s’est fait recenser auprès de la commune de son domicile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507200_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Article 4 : L'État versera à Me Dachary, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102698_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary d'une somme de 800 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513148_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Me Dachary explique qu’en 2002, la sœur du requérant a été assassinée à leur domicile au cours d’un cambriolage.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402455_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône
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