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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519866_20251110

10 novembre 2025

Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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TA

3ème Chambre

DTA_2109197_20231123

Administratif

23 novembre 2023

La SCI Dubois a acquis le 5 septembre 2013 une maison sise au 149 rue du maréchal Foch à Santes.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516589_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201029_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SARL Te Mana Import, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328411_20260220

Administratif

20 février 2026

18 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale sa hiérarchie ne lui ayant pas adressé sur son adresse mail

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TA

1ère chambre

DTA_2300739_20250311

Administratif

11 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la société Ozento, représentée par Me Dubois, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre par la société Orahome et la commune de

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TA

7ème Chambre

DTA_2000504_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Par deux mémoires, respectivement enregistrés le 12 mai 2020 et le 18 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et demande

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TA

9ème Chambre

DTA_2305263_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé T.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215984_20230711

Administratif

11 juillet 2023

le PSE qui font référence à une proposition personnalisée contenant une proposition de poste " adaptés " aux compétences du salarié ; les efforts de recherche de reclassement allégués se résument à 2 mails

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TA

6ème Chambre

DTA_2300500_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 janvier 2023, 15 mars 2023 et 23 mars 2023 au greffe du tribunal, Mme G C, représentée par Me Dubos

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TA

2ème Chambre

DTA_2201840_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Latitude Nord Gironde.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101416_20230411

Administratif

11 avril 2023

Dubois, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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