Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500969_20250203
3 février 2025
3 février 2025
au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Douvaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503801_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thierry, président-rapporteur - et les observations de Me Costa, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803983_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
retard, du jugement n°s 1302050,1302804 du 24 juin 2014 du tribunal administratif d'Amiens dont l'autorité de chose jugée a été méconnue par les autorités consulaires en refusant de délivrer un visa à Dordin
Source officielle1ère chambre
DTA_2001203_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dossier, notamment de l'extrait du plan cadastral et des vues aériennes, que le terrain d'assiette du projet en cause se situe au sein d'un vaste espace naturel, ne bordant à l'Est qu'un groupe d'une douzaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 12 mai 2022, M. et Mme C et F E, représentés par Me Thieffry, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914235_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, mentionnant l'adresse de l'intéressé au 13, rue Gaston Dourdin à Saint-Denis (93 200) et revêtu d'une signature manuscrite.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025 le syndicat intercommunal des eaux (SIE) du Brionnais représenté par Me Thierry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
règlement de l'allocation provisionnelle mise à la charge, par moitié, à chacune des deux parties, sur l'invitation du président de la 5ème chambre de la Cour, l'expert a remis un rapport de carence d'une douzaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2411265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cette bande se développe le long de deux des tours Pernon, bâtiments d’habitat collectif d’une douzaine d’étages, et fait face à un secteur qui s’étend au sud-ouest de la rue Pernon, lequel comporte plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère. Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2024, 13 mai 2024, 31 mai 2024 et 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet
Source officielle