CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « DOMINICZ Alix »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100297_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

départementale force ouvrière des Ardennes représentée par son secrétaire général demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet des Ardennes portant dérogation au repos dominical

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200586_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, riverain du marché dominical de Chenôve, indique " contester ", d'une part, l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Chenôve a réglementé les marchés de sa commune sur le fondement de ses

Source officielle