CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

à la charge de la société Eric Bompard.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501517_20250806

Administratif

6 août 2025

Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508774_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., demande au tribunal l’annulation de la mise en demeure émise par l’URSAFF le 13 juin 2025, portant sur un redressement de 6 069 euros. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500527_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : d’une part, les arrêtés attaqués doivent être regardés comme les mettant en demeure de procéder à la démolition du mur qu’ils ont érigé

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2304242_20260206

Administratif

6 février 2026

Une mise en demeure de produire des écritures en défense a été adressée le 16 mars 2024 à la commune de Nourard-le-Franc.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2100247_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508762_20250925

Administratif

25 septembre 2025

par le code du travail. » Aux termes de l’article R. 211-10 du même code, applicable à la procédure de saisie-attribution : « Les contestations sont portées devant le juge de l’exécution du lieu où demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412427_20250403

Administratif

3 avril 2025

par le code du travail. " Aux termes de l'article R. 211-10 du même code, applicable à la procédure de saisie-attribution : " Les contestations sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2108598_20221220

Administratif

20 décembre 2022

En ce qui concerne la mise en demeure du 4 novembre 2021 : 10.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505177_20250619

Administratif

19 juin 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505657_20250619

Administratif

19 juin 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506012_20250626

Administratif

26 juin 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506948_20250804

Administratif

4 août 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509580_20251003

Administratif

3 octobre 2025

40 du même décret : « L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation ou de réintégration, mettre en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500526_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : d’une part, les arrêtés attaqués les mettent en demeure de procéder à la démolition du mur qu’ils ont érigé, d’autre part, ces arrêtés sont

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504573_20250825

Administratif

25 août 2025

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Les poursuites sur les biens sont effectuées par voie de commandement, de mise en demeure de payer prévue à l'article L. 257 du livre des procédures fiscales,

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509491_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 6 de ce décret : « Les poursuites sur les biens sont effectuées par voie de commandement, de mise en demeure de payer prévue à l'article L. 257 du livre des procédures fiscales,

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507538_20250806

Administratif

6 août 2025

40 du même décret : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation ou de réintégration, mettre en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507893_20250826

Administratif

26 août 2025

40 du même décret : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation ou de réintégration, mettre en demeure

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413031_20250106

Administratif

6 janvier 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle

448 résultats pour « DEZEUZE Eric »