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5 résultats pour « DENARIE Etienne SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506968_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A..., représenté par la SCP Etienne Bataille-Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503982_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C B, représenté par la SCP Etienne Bataille-Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107375_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 1er juin 2021 et 28 avril, 19 mai et 2 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Bagnolet Marcel Lemierre,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la maire de Paris a

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