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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401558_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Europe et Communication, représentée par Me Gaël Dechelette, au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306965_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Saint-Germain-sur-Morin, représentée par Me Gaël Dechelette, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ce qu'elle
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets / Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307750_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 23 juin et 4 décembre 2023, la société Galerie Canesso, représentée par Me Dechelette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et de l'avenue Pasteur et donnant sur la place Louis David, afin d'entreposer des conteneurs à déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de jouvence et de maintenance qui ont été effectuées sur ces blocs, galeries et allées en vue d'assurer la réversibilité des déchets, ainsi que les mêmes opérations sur les puits Joseph et Else depuis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600785_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux personnes occupant sans droit ni titre le parking relais P2 situé avenue Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305306_20240228
28 février 2024
28 février 2024
demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 26 juin 2023 par la commune d'Artas d'un montant de 500 euros correspondant aux frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage de déchets
Source officielle2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2020, 27 septembre 2021, 12 novembre 2021, 23 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gaël
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103053_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section BD n° 20 et 27, situées cours du Général de Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'association des commerçants de l'Arlequin et certains commerçants exerçant leur activité dans la galerie de l'Arlequin déplorent une dégradation des conditions de vie dans ce quartier de Grenoble qui
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
que : - elle a droit au paiement de ces factures dès lors que les prestations correspondantes ont été exécutées, la documentation fournie à SNCF Réseau permet de justifier de la valorisation des déchets
Source officielle9ème chambre
DTA_2103048_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204173_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
décharge des taxes d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 concernant un terrain sis à Touët-sur-Var (06710), 1401 avenue du Général de Gaulle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du gestionnaire), des conteneurs enterrés pour la collecte sélective de tous les déchets devront être installés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article Ua 4.4 " déchets " du règlement du plan local d'urbanisme : " Un local ou un emplacement réservé aux conteneurs d'ordures ménagères sera exigé. ".
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100932_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
soutient que : - les nouvelles études réalisées recommandent la reprise des travaux interrompus sur les barrages nos 1 et 2 dans les plus brefs délais, afin de garantir l'efficience du confinement des déchets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201802_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le stockage des déchets pour une durée illimitée.
Source officiellePage 1 sur 5