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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2107490_20230629
29 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021 sous le numéro 2107490, Mme C D, représentée par Me Cungs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201199_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la SAS Cuny Développement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2202886_20221229
29 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cuny, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508720_20260112
12 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2508720 présentée par la SASU établissements Cuny est rejetée.
juge unique (2)
DTA_2405031_20260203
3 février 2026
En ce qui concerne la décision de retrait de 4 points pour une infraction commise le 2 juin 2023 à 01 h 50 à Curgies : 7.
7ème Chambre
DTA_2501887_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205842_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la SCI Jeferco Immo, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 février
1re Section - 3e Chambre
DTA_2302722_20250505
5 mai 2025
représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la présidente du jury de la licence " cycle universitaire préparatoire aux grandes écoles " (CUPGE
ORTA_2103640_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, la société civile FRASSATI, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par
4ème Chambre
DTA_2306669_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
DTA_2407683_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202674_20221006
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cuny, avocat de M.
DTA_2503259_20251229
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Mme A..., assistée de M. C..., interprète en langue albanaise.
DTA_2304720_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 mai 2023, Mme C... et M.
DTA_2300687_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 22 décembre 2021, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503880_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me B, représentant M.
DTA_2504470_20250707
7 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuny été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504611_20250716
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée
DTA_2203104_20241127
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Dederen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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BOUZIANE, Romain, Anael, Daniel, BOUZIANE-CUNGS
15/06/2025
Voir →
21/05/2025