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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient cuire cinq steaks de 45g pour une dose soit 225 g crus, et précise que s'agissant des tenders de poulets, il faut deux morceaux soit 207 g crus, correspondant à 162 g cuits, tandis que pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient cuire cinq steaks de 45g pour une dose soit 225 g crus, et précise que s'agissant des tenders de poulets, il faut deux morceaux soit 207 g crus, correspondant à 162 g cuits, tandis que pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
établir les quantités achetées par produit puis pour déterminer un prix de revient moyen par produit vendu est entachée d'anomalies dans la mesure où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
établir les quantités achetées par produit puis pour déterminer un prix de revient moyen par produit vendu est entachée d'anomalies dans la mesure où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses
Source officielle3ème chambre
DTA_2305115_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 3 : La commune de Caluire et Cuire versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Étienne-de-Cuines qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B, ainsi que celles de Me Garaudet pour la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : 1. Agent administratif employé par la commune de Caluire-et-Cuire, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de Sainte Marie de Cuines versera à M. et Mme A B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Cuirs et Nature au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405187_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Caluire-et-Cuire et la SCI Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412921_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A a demandé au maire de Caluire-et-Cuire de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405186_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Caluire-et-Cuire et la SCI Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304520_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Caluire-et-Cuire du 14 avril 2023 est annulé.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403212_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que Mme C a fait une déclaration de revenus conjointe avec son mari et a déclaré que son domicile était à Caluire-et-Cuire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202839_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Cuise-La-Motte conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 novembre et 4 décembre 2023, la commune de Caluire et Cuire, représentée par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302107_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Cuirs du Futur est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302108_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Omni Cuir est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504022_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines de procéder elle-même au retrait de la délibération litigieuse. 3. Ainsi, la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D et de Me Duraz, représentant la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Considérant ce qui suit : 1.
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