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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les recours gracieux formés par l'EARL Les écuries du Croizé ont été implicitement rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205876_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le désistement du collectif des riverains Croza Moulin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès à Croix (APEJJ CROIX) demande au tribunal d’enjoindre au Musée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002767_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400746_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2301853_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il s’ensuit que l’ensemble des conclusions présentées par la SCI des trois croix doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100078_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Wecxsteen, représentant M. et Mme A, et F, représentant la commune de Croix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sa mutation auprès de la commune de Croix-Chapeau était prévue au 23 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, à cette autorité de déplacer cette croix sur un terrain privé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En outre, alors même que les sommes demandées par la Croix-Rouge seraient par ailleurs susceptibles d'être réclamées au titre de cette subvention, la Croix-Rouge est recevable à invoquer le préjudice qu'elle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104083_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le désistement d'instance de la SCI La Croix Charon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404866_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En 2023, M. et Mme D, propriétaires de la parcelle 118 rue B Johnston, faisaient état de nouveaux désordres à l'angle du mur entre le parking Croix de Seguey, la propriété voisine sise 77 rue Croix de
Source officielle7ème chambre
DTA_2305341_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des décisions du 3 mars 2023, la ville de Lyon a enjoint à neuf commerçants non-sédentaires du marché alimentaire de la Croix-Rousse de déballer leurs produits du côté du boulevard de la Croix-Rousse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402408_20240814
14 août 2024
14 août 2024
dans l'hôtel d'entreprises communal, sis avenue de la croix rouge sur le territoire de la commune d'Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502593_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502593 présentée par la commune de Sainte-Croix-du-Mont est rejetée.
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