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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505103_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101573_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un acte enregistré le 12 août 2022 la SCCV Rambla Liberté 1, représentée par Me Coussy, déclare se désister de ses conclusions indemnitaires et de celles tenant aux frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201148_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant le recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B C, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Latresne sur leur demande de constater des infractions d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100702_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 février 2021 et le 30 septembre 2021, Mme B A C, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Roux-Coussy, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., a obtenu un permis de construire en vue de l’édification d’une unité de méthanisation à Coussay-les-Bois (Vienne).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403472_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n°2403472, l’Association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-Les-Bois et de sa région,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106336_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ces travaux ont été confiés à la société Couty JP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326753_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre et 4 décembre 2023, la SCI 4 Motte Picquet et Mme H B, représentées par Me Coussy, demandent au juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500134_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F, en qualité de conseillers municipaux de la commune de Leuilly-sous-Coucy, est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du déféré est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601792_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Coussa en date du 12 décembre 2025 s’opposant à sa déclaration préalable n° DP 009 101 25 00011 ; 2°) d’enjoindre au maire de Coussa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305874_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS DG Waffle le Cosy de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503350_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Coisy conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308667_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête de la société Angelus Cosy Shop peut dès lors être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024379_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'exécution de la présente décision implique que le permis de construire demandé par la SCICV Ô Cosy soit délivré.
Source officielle10ème chambre
DTA_2003213_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Consys une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601453_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, l’association Aero-club Jean Coutty, représentée par Me Denave, demande au juge des référés, statuant en application de l’article
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C, gérante de l'EURL My Cosy Flat, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles
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