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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Coudoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Coudoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406121_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
/Il est constitué par un boîtier en matière translucide de couleur blanche.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2303326_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B stationne son navire sans autorisation au lieu-dit Le Cosquer sur le littoral de la commune d'Argol en zone Natura 2000, en zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale (directive oiseaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
général ; 3°) de constater l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EHPAD les Couleurs du Lac ; 4°) de condamner l’EHPAD les Couleurs du Lac à lui payer la somme de 66 358.98 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300174_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la société Coudoux la Plantade le 7 juillet 2022 sous le n° PC 013 118 21 F0014 ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Coudoux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par la présente requête, la société Alu Couleur demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104007_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Coudoux du 15 avril 2021 est annulée. Article 2 : La commune de Coudoux versera à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306366_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les conclusions présentées par l’EHPAD Les couleurs du lac, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104895_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société Couleurs Concept, représentée par le cabinet Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308511_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire du Relecq-Kerhuon du 7 juillet 2021 délivrant un permis d'aménager à la SASU FMT en vue de la réalisation d'un lotissement de 48 lots " Le Cosquer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201584_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du dernier colloque d'une série de trois, les deux premiers, qui se sont tenus à Nice en 2017 et 2018, ayant été co-organisés en collaboration avec Mme B ; ce colloque devait initialement avoir lieu en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104656_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, l'Ecole en Couleurs, représentée par Me Méraud, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 mai 2021 portant mise
Source officiellePage 1 sur 216