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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société Axyme en la personne de Me Courtoux, mandataire judiciaire de la société 2MM, représentée par Me Teboul Astruc, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, rue Coustou et M. et Mme A ont produit des observations le 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Automobiles Lannion ainsi que la SAS Courtois Motors Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Automobiles Lannion, propriété
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'annuler la mainlevée est insuffisant pour justifier une reprise des versements auprès de la Banque Courtois ; - sa créance est exonérée par la faute de la Banque Courtois qui n'a pas sollicité le versement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Couedon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre provisoire, au syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500024_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025 le collectif des résidents de la place de la Courtoisie et des rues des Aulnes et des Vignes à Courtois-sur-Yonne, composé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, représentant la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Courtois Automobiles Saint-Malo n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300192_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2025, la SARL Cormetour et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015931_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A.. " le fait que celui-ci est aussi gérant de la SAS Biogaz Croix Morin, située également sur le site de Beaumène à Courcoué.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106863_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de Courtomer ne s'est pas opposé aux travaux liés à la modification de la toiture du bien situé à " la Fosse aux Chats " à Courtomer et prescrit à M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119520_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'État le versement à Me Courtois de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le GAEC Couinou, Mme B D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200703_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'avenant n° 1 de son contrat de travail du 17 septembre 2021 conclu avec le centre hospitalier Bel Air de Courcoué-sur-Logne
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2019849_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'État le versement à Me Courtois de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121588_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 78
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