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2 résultats pour « Cosme ROGEAU »

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304768_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

enregistrés le 6 juillet, le 28 septembre, les 8 novembre et 14 novembre 2023, le Syndicat mixte de transports et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (ci-après " Sydeme "), représenté par Me Coumes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300996_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

musicales énumérées dans le mémoire en défense, pour lesquelles aucune précision n'est apportée (Musiques à Bagatelles à Marseille, Charlie Jazz Festival à Vitrolles, Festival des Big Bands du 13 à Rognac

Source officielle