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TA

2ème chambre

DTA_2308068_20260327

Administratif

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2504670_20250926

Administratif

26 septembre 2025

pourront toutefois bénéficier des dispositions de droit commun prévues par la législation française en matière d'immigration professionnelle ". 6.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206735_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Si le maître d'œuvre a notifié à la SAS Aqio, par ordre de service du 25 juillet 2022, un nouveau planning d'exécution, le coordinateur a pu constater que l'entreprise avait quitté le chantier à partir

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504138_20251013

Administratif

13 octobre 2025

commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline

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TA

4ème chambre

DTA_2102879_20230504

Administratif

4 mai 2023

A, représentant la coordination environnement du Bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510694_20251021

Administratif

21 octobre 2025

un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515293_20251028

Administratif

28 octobre 2025

un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518638_20260202

Administratif

2 février 2026

constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des ouvrages, immeubles, équipements, voiries et réseaux avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520434_20260202

Administratif

2 février 2026

un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523512_20260309

Administratif

9 mars 2026

des travaux de creusement et jusqu’à quatre mois après le passage du tunnelier, de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508577_20251014

Administratif

14 octobre 2025

constat contradictoire avant le début des travaux de de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510120_20251015

Administratif

15 octobre 2025

constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des ouvrages, immeubles, équipements, voiries et réseaux avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510121_20251021

Administratif

21 octobre 2025

un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511100_20251020

Administratif

20 octobre 2025

un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521181_20260305

Administratif

5 mars 2026

de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de construction de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations qui pourraient

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516709_20251125

Administratif

25 novembre 2025

commune de Thorigny-sur-Marne de procéder à la régularisation d’une part, de son allocation d’invalidité temporaire en fixant sa date d’effet au 17 mars 2024 et d’autre part, de ses indemnités de coordinations

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TA

2ème chambre

DTA_2102110_20220817

Administratif

17 août 2022

et à l'ignorance dans laquelle elle se trouve du délai dans lequel des travaux d'extension pourront être réalisés.

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2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

Nomdedeu Architectes et de la société Collin Etanchéité.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505093_20250717

Administratif

17 juillet 2025

justice administrative d'ordonner aux administrations concernées de procéder à un contrôle vérifiant que les choix techniques et les travaux réalisées dans le cadre de l'extension du lotissement "la colline

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1 068 résultats pour « Corinne POURRINET »

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