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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me
Source officielle5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A était agent de sécurité puis coordinateur opérationnel, employé par la société Griffon Protection depuis le 27 mars 2017, et avait la qualité de défenseur syndical.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la SASU Grassin vers la SAS Décor Alliance à compter du 1er janvier 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300255_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - elle subit une perte de chance de recevoir un greffon ; - sa vie est en danger.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni
Source officielle2ème chambre
DTA_2301616_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Grillon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206153_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512916_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Grisolle, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507153_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier qu’il a déclaré, lors de son audition du 2 octobre 2025 à la gendarmerie de Grisolles, « habiter avec
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée par Me Grisoni
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2104689_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En 2009 et en 2012, Mme B a présenté deux épisodes de rejet de son greffon droit ayant nécessité la mise en place de traitements antirejet.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Maitre Ahti- Viard
Source officielle2ème chambre
DTA_2103803_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, le CH de Perpignan, représenté A la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce que le juge des référés :
Source officielle2ème chambre
DTA_2103809_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, le CH de Perpignan, représenté A la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce que le juge des référés :
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a adressé au chef des ressources humaines des mails, le 4 janvier 2023, dans lesquels il a écrit : « je n’ai plus rien à perdre », « la prochaine fois que la griffon me contacte ou m’écrit en ce faisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001924_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le 3 janvier 2006, Mme B a présenté une kératite ponctuée superficielle sur le greffon droit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, - les observations de Me Grillon, substituant Me Tronche, pour Mme D et de Me Bocher-Allanet, substituant Me Landbeck, pour l'HNFC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
yeux, il résulte toutefois des documents médicaux qu’il produit que ces greffes ont été réalisées en 2022 et en 2024 et que l’examen clinique est satisfaisant, notamment dès lors que l’examen des greffons
Source officielleEURL CORINNE GRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
12/09/2015
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EURL CORINNE GRISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18/09/2014
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EURL CORINNE GRISON
21/02/2014
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EURL CORINNE GRISON
13/05/2013
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LE MOULINET, GRISON, Corinne, Martine
13/02/2013
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