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9 résultats pour « Corinne CHENE HAVAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d'Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d'incursions armées sur le territoire israélien à cinq

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403927_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d'Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d'incursions armées sur le territoire israélien à cinq

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008676_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des services à compétence nationale mentionnés au premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302545_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1 du décret du 30 octobre 1997 modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage : « Le service des haras

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300283_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, en précisant que : -la décision attaquée portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201147_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ne produit en revanche pas le contrat de cession de ce cheval, ni les contrats de location puis de cession d'un autre de ses chevaux dénommé " Chef van ruytershof ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ne produit en revanche pas le contrat de cession de ce cheval, ni les contrats de location puis de cession d'un autre de ses chevaux dénommé " Chef van ruytershof ".

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jihad », le 11 mai 2021 « Le soutient aux musulmans face aux ennemis mécréants agresseurs est une obligation religieuse » et enfin le 13 mai 2021, il a pris la défense de l’organisation terroriste du Hamas

Source officielle