Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401005_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
d’une psychologue du travail, qui font état d’une affectation sur le site de Boissy-L’Aillerie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005153_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le règlement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La modification a pour effet, entre autres, de classer la parcelle section A n° 590 sur la commune d'Ailly, appartenant à Mme C et M. D, en zone N.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'appréciation des offres est insuffisamment étayé ; - il était possible de mettre fin à la première consultation dès lors qu'il souhaitait modifier le périmètre du marché en ajoutant une nouvelle aile
Source officielle1ère chambre
DTA_2200780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Une première chirurgie de reprise a été réalisée au sein du même hôpital le 27 juillet 2015 visant à supprimer le bec de Corbin apparu après la première opération.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les joints de dilatation des ailes sont défectueux, des déchirures sont observées à la liaison du linteau des portes fermant l'accès aux ailes avec le faux-plafond, ce qui entraine des défauts d'étanchéité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il comporte également un seul ascenseur, assurant la desserte des deux ailes du projet.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109906_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, la création de nouvelles surfaces par la construction d'étages supplémentaires, la dépose de la toiture et de l'atrium liée à la création de nouvelles surfaces sur deux niveaux en ce qui concerne l'aile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420503_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le père de l'enfant n'a pas été déchu de ses droits parentaux et n'a pas donné son accord pour que l'enfant aille rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312506_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B se borne à soutenir, dans sa requête, qu'avec son épouse et leurs cinq enfants, ils résident dans un appartement comprenant deux chambres et une troisième aménagée dans ce qui constitue une aile du
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
supportent et que les profilés en H, supportant les bacs acier et sur lesquels ceux-ci sont fixés par vissage, sont fortement corrodés dès lors qu'il est noté une importante diminution de l'épaisseur des ailes
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101348_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors de son audition, à la question " que faisiez-vous " dans le magasin, l'intéressé a répondu " mon cousin C m'a demandé de le remplacer à la boutique pendant une heure le temps qu'il aille chez le médecin
Source officielle8ème chambre
DTA_2103222_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 744-8 et D. 744-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'aile, que l'obligation de mise en mesure de présenter des observations
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à tort, que cinq dates de livraison indiquées en comptabilité sont erronées ; ces erreurs, très limitées en nombre, portent sur une information qui n'est pas obligatoire et peuvent être facilement corrigées
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) a été confiée à la société ACE BTP et la société Bureau alpes contrôles (BAC) a été désignée contrôleur technique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
répartition des responsabilités devant être fondée sur les missions qui ont réellement été accomplies par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, la société I engage sa responsabilité en qualité de coordinateur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten à Arles, le département des Bouches-du-Rhône a attribué à la société CRX Sud le marché public d’ordonnancement pilotage et coordination
Source officielle6ème chambre
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de l'Union européenne ; - la directive 2006/123/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2006 ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
liquidateur de la société Caillaud Frères, la société Miroiterie de la Loue, la société Trullen bâtiment et la société Suez Engie à lui verser la somme de 1 080 euros TTC au titre des honoraires de coordinateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
7 février 2024
" du site E, sans avoir recours au groupement de maîtrise d'œuvre en cause, alors que cette aile est l'objet des travaux qui auraient été menés si les marchés de travaux n'avaient pas été résiliés.
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