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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2001682_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020 sous le n°2001682 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2021, la SA Etablissements Lescure, représentée par le cabinet CESIS, Me Cordeiro
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306713_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire du 2 novembre 2023, Mme A, réprésentée par Me Borges de Deus Correira, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402497_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représentés par Me Cordero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 034 225 23 00123 délivré le 16 janvier 2024 par la Mairie de la commune
Source officielleChambre 1
DTA_2000378_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 20 juillet 2020, Mme B A, représentée par le cabinet C.E.S.I.S, Me Cordeiro, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003876_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2020, Mme A B, représentée par Me Cordeiro, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleChambre 1
DTA_2201506_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Mevi, représentée par le cabinet d’avocats Cesis, Me Cordeiro, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306969_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C B, représenté par Me Cordero, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 6 octobre 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2000183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ilda Da Conceiao B Frois a été admise le 25 août 2018 à l'hôpital de Melun, qui relève du groupe hospitalier Sud Ile-de-France, pour un état confusionnel et une désorientation temporo-spatiale.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007446_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
E D, à Me Borges de Deus Correira et au département de la Drôme. Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Drôme.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Nahiti Vernaudon , Fabien Tertre et Pascal Correira Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielleChambre 1
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E D, représentés par le cabinet d'avocats C.E.S.I.S , Me Cordeiro, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleChambre 1
DTA_2001743_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Progest Construction, représentée par le cabinet d'avocats C.E.S.I.S, Me Cordeiro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303644_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Borges de Deus Correira au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle