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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2103061_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la SARL Duhamel fine art, la SAS Million et associés, Mme D, MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100709_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il est constant que la SCI Tampa ne détient qu'une partie des cinq bâtiments et de l'espace vert commun et n'a pas déposé elle-même de permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'association de défense des équipements et des activités des sports de glace (Adeas) et Mme E C agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme D F, représentées par Me Leriche-Milliet
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... dans les opérations dites de La Balise et Marguery, à hauteur respectivement de 2,2 millions et 2,5 millions de roupies. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106942_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est constant que la réclamation préalable, formée par la société Milliet le 23 novembre 2020, ne portait que sur la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mai 2018 pour un montant total de 300 millions d'euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103488_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A la suite de cette cession, la société Sograprom a perçu les produits issus de la SCI pour un montant total de 3,3 millions d'euros, dont 1,2 million le 28 février 2017 et 2,1 millions le 31 mars 2017
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404632_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutefois, le service fait valoir que les capitaux propres de la société CSD ont crû de 5,2 millions d’euros entre 2007 et 2017, passant de 1,7 million d’euros à 7 millions d’euros, que le chiffre d’affaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2000448_20250211
11 février 2025
11 février 2025
À cet égard, il est constant que M. B a été destinataire des éléments mentionnés au point 4. Dès lors, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108564_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est également constant que le directeur du GHSO a formulé de nouveaux reproches contre le requérant en mars 2021 concernant la gestion du local d'oncologie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
se fonder sur les dispositions du III de l'article 217 undecies du code général des impôts dès lors que ces dispositions ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305707_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305709_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305711_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305712_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300425_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la SAS Locafimo, représentée par Me Miliotis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° DP 13 001 22J0781 en date
Source officiellePage 1 sur 37