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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2500453_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En troisième lieu, il est constant que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dès lors qu'il doit être tenu compte pour l'indemnisation de la vétusté, que ces préjudices n'ont pas été constatés contradictoirement et que la demande est injustifiée dans son quantum ; - il ne pourra
Source officielle3ème chambre
DTA_2305716_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A est employée par le centre de gérontologie Constance Mazier d'Aubervilliers en qualité d'aide-soignante depuis le 9 janvier 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il est constant que la société Initial a proposé une méthode de calcul de la vétusté et non une valeur de vétusté qui devait s'entendre en euros.
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Guiscard (Oise) à raison des bâtiments édifiés rue de l'Epée, chemin du Trannois et résidence Constant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502399_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Vercoustre, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502349_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence «
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204444_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500280_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502589_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal :
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402839_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 3 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Vercoustre en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Vercoustre renonce à percevoir
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309366_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S'agissant de la vétusté : 10. La société Baltimore sollicite le remboursement de l'abattement de vétusté des biens endommagés à hauteur de 1 238,50 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501179_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
S'agissant de la vétusté : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501082_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 7 et 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601113_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Allier autorisant une battue administrative prévue sur les communes de Vernusse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601114_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., lieutenant de louveterie, à procéder à des destructions de sangliers sur les communes de Blomard et Vernusse ainsi que sur les propriétés riveraines.
Source officiellePage 1 sur 48