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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1901860_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

. / Une translation d'un lieu à un autre doit être déclarée quinze jours au moins à l'avance, dans les mêmes conditions ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300058_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003611_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par décision du 17 juillet 2020, le maire de Condat-sur-Vézère a refusé de faire droit à leur demande.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201542_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201548_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001625_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Une mise en demeure a été adressée le 3 août 2021 à la commune de Condat-sur-Vienne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301055_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

requête enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 2201394, Mme B C, représentée par Me Nouailher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Condat-sur-Vienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201394_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

requête enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 2201394, Mme B C, représentée par Me Nouailher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Condat-sur-Vienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407781_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La SAS Condat exerce une activité de fabrication de papier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502008_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... dirigées contre le syndicat mixte EIM Isle-Bosmie-Condat qui n’est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301341_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions suivantes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000952_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, que celui-ci est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000953_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, que celui-ci est propriétaire d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000947_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301059_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A expose au tribunal des éléments relatifs à l'ancien aérodrome de Condat-sur-Vézère, à un arrêt du 22 mai 2006 établissant une servitude légale à son profit et à un arrêté du 15 décembre 2011 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000951_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400277_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat a interrompu à compter du 1er décembre 2023 le versement de son traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans ces conditions, Mme C... et M.

Source officielle

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