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573 résultats pour « Come Salard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401525_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à compter du mois de juin 2020, l’administration a effectué des versements indus de salaire à Mme Saillard qui constituent des erreurs de liquidation qu’il appartenait à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515910_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201766_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402318_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300707_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507359_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme SalaaC...par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217678_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A C, représentée par la Selarl Cabinet Sallard Cattoni, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501732_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Atelier Chardon Savard a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201687_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Blindauer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Jinjiang Sabart Aéro tech au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404056_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506908_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303069_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302983_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400327_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et du droit d'asile ; - Le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200684_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104538_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500524_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2500524 du 27 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205196_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - vu le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302618_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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