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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'église Saint-Derrien ainsi que la procédure de passation de ce marché ; 2°) d'enjoindre à la commune de Commana, si elle entend conclure ce marché, de reprendre la procédure d'attribution au stade
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
relatif à la fourniture de carburant pour la station-service intercommunale de la commune de Chabreloche.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509830_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302651_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il conviendra toutefois d'éviter, malgré son grade, de lui confier un commandement.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503469_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que : la juridiction administrative est bien compétente pour se prononcer sur sa requête dès lors que la SPL du Velay intervient pour le compte de la communauté de communes du Puy-en-Velay
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217687_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de fournitures courantes et de services engagée par la Commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104450_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
enregistrée le 31 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Euro Döner Bretagne, représentée par Me Güner, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois mises en demeure de payer valant commandement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301968_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'exploitation, sans indiquer le montant de ce coefficient qui aurait dû être retenu et les conditions d'exploitation qui n'auraient pas été prises en compte par le service, la SAS La Commanderie n'apporte
Source officielle2ème chambre
DTA_2200083_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de s'interroger fortement sur la valeur technique de l'offre retenue ; - le rapport d'analyse des offres, tel qu'il lui a été communiqué avec de nombreux passages occultés, ne permet pas de savoir comment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
répondre à ces commandes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : - la commune méconnaîtrait l'obligation de motivation prévue par l'article R. 3125-1 du code de la commande publique si elle ne lui communiquait pas les procès-verbaux d'ouverture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307238_20230818
18 août 2023
18 août 2023
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309206_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud-Est de lui communiquer, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501303_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du stade de l'examen des offres ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de Bayeux Intercom de reprendre la procédure de passation à compter du stade de l'ouverture des offres en y intégrant son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601486_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le délai de validité des offres a été fixé à cent-vingt jours à compter de cette date. Ainsi, les offres étaient frappées de caducité à compter du 6 novembre 2025. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, le pouvoir adjudicateur ne connaît pas à l'avance le montant des commandes qu'il va réaliser au cours de l'exécution du marché ni le moment où elles seront passées et doit donc prévoir, dans le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de La Chambre à compter de la décision du jury ; - D'enjoindre à la communauté de communes du canton de la Chambre de reprendre la procédure au stade du choix du lauréat du concours ; - De condamner
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