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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'église Saint-Derrien ainsi que la procédure de passation de ce marché ; 2°) d'enjoindre à la commune de Commana, si elle entend conclure ce marché, de reprendre la procédure d'attribution au stade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108782_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, selon elle, en application du marché, n'auraient pas été acquittées par la commune de Collonges-sous-Salève.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512741_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la maire de la commune de Collonges-sous-Salève de lui communiquer par voie électronique
Source officielle6ème chambre
DTA_2301326_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
suivante : Un jugement n° 2301326, en date du 18 octobre 2024, a été rendu sur la requête présentée pour la SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217687_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
cette information ; - FranceAgriMer ne lui a pas communiqué les informations requises relatives au rejet de son offre en méconnaissance des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
bons de commande, soit 10 271 800 euros, et du taux de marge bénéficiaire nette de 71,5 % qu'elle pratique sur ces commandes ; - ce préjudice est établi dès lors qu'aucune autre commande que celle de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., mis leur nom en position de « demandeur » afin de passer une commande, ces commandes étaient justifiées par une demande de besoin, les matériaux commandés présentaient une utilité pour l’entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, d'une part, elle ne démontre pas avoir elle-même commandé ces 160 contrôleurs d'accès auprès de son fournisseur antérieurement à la date à laquelle le bon de commande en cause a été annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clinutren thicken up clear boite 250 g », il est contractuellement réputé commander 10,41 litres, de sorte que lorsqu’il commande six boites, qui est le conditionnement minimal pour les commandes, il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du droit commun et ne porte en aucune manière sur une prérogative de puissance publique, s'agissant d'une commande de colis de Noël soumise aux règles de droit privé ; - la réclamation formée par le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101071_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les bons de commande seront notifiés par courrier ou par mail (avec accusé de réception). Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Qualiconsult soutient que : - elle a accompli la prestation qui avait été commandée par la commune de Saint-Claude et dès lors elle est fondée à obtenir le paiement de l'intégralité du prix
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 5.2.1 du CCAP, relatif à l'émission des bons de commande : " Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure des bons de commande délivrés par le représentant du SMICTOM désigné
Source officielle2ème chambre
DTA_2205656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Santana, représentant la commune de Bois-le-Roi et les observations de Me Colmant, représentant l’association « Dessine-moi un mouton ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de commande n° 1803CIA16 pour 6 150 euros, des travaux d'urgence " purge d'urgence RD 900 PR62 " pour 1 840 euros, du bon de commande n° 1805FLA16 pour 5 953,80 euros, du bon de commande n° 1807STA16
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