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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001922_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001281_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302912_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cougnaud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207162_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cougnaud.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2002583_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Toulouse au titre de l'année 2019, à raison de l'appartement dont il est propriétaire, situé 11 allée Gabrielle de Coignard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200925_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par la requête enregistrée sous le n° 2200925, la société Cougnaud Construction, devenue en cours d'instance la société Cougnaud, demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché public de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309795_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Cougnaud est une société spécialisée dans la fabrication de structures métalliques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205773_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Cougnaud est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par la présente requête, la société Soc Cosnard demande à l’Etat de l’indemniser de son préjudice d’exploitation à hauteur de 91 457 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005767_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507274_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, une pièce enregistrée le 14 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société Cougnaud, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509975_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Elles font valoir que la société MMA Iard est co-assureur de la société Cougnaud construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401055_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de la Sas Cougnaud : 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003597_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

qu'elles n'avaient pas donné lieu à une déduction de leurs revenus fonciers au titre des années 2002 et 2003, à hauteur d'un montant de 77 752,40 euros s'agissant de la facture établie par la société Coignard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209354_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506827_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B C, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209238_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209331_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506826_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C D, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505753_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COIGNARD, Claire-lise

SIREN 107337164Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/07/2026

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Modifications diverses

COIGNARD, William

SIREN 495026445Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/07/2026

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Créations

COIGNARD, Yannick, Edmond, Emile

SIREN 491608840Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

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Créations

COIGNARD, William

SIREN 495026445Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

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Dépôts des comptes

COIGNARD COIFFURE

SIREN 790115711Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

25/06/2026

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