Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500636_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par la présente requête la société Centre de rééducation Sainte Clothilde demande la réformation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400849_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et les 14 mars et 10 septembre 2025, la société Keep Cool Sainte-Clotilde Futura (KC SC Futura), représentée par Me Dodat-Akhoun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107147_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la société civile d'attribution Clotilde doit être regardée comme maintenant ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200099_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C et de Me Supplisson représentant l'EHPAD Maison de retraite Sainte-Clotilde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401574_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties à l'audience du 03 juin 2024. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201584_20230207
7 février 2023
7 février 2023
suspension de l'exécution de la décision en date du 4 juillet 2022, par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 17 juin
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401367_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Campus à Sainte-Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401368_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Houat à Sainte-Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Conseil Général à Sainte-Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 16 juin
Source officielleChambre DALO
DTA_2103952_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Clotilde Jovy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 17 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La seule production d’un courriel du 24 juin 2022 du directeur du pôle enfant C... mentionnant la tenue d’une réunion CSSCT le 27 juin 2022 de 10h à 12h à l’IME de Prima ne permet pas d’établir que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101402_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A et Mme E déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 25 mai et 17 juin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213221_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202334_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412542_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
.) - ESAT CLOTHILDE LAMBOROT QUETIGNY ; Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF BESANCON ; Institut d'éducation motrice - DIEM APF FRANCE HANDICAP ; Service d'accompagnement médico-social
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