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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210033_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Penneron Architectes, la société AMG-Fechoz, -la société Weil-Guyomar-Lutz (administrateur judiciaire de la société Europodium), -Me Gérard Claus (mandataire judiciaire de la société Europodium),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200443_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014, - le code de la commande publique, - le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Simonsen Weel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408688_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302769_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408679_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303564_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317310_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'une part, aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301942_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304729_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303839_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204296_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Dollé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203543_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Morel, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306825_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305527_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Mme Claudie Weisse-Marchal, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100602_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408680_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310611_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

maire de la commune d'Andrésy en tant qu'elle résilie, pour faute, le lot n°1 du marché public de travaux de rénovation lourde et de mise en accessibilité PMR du centre sportif et culturel " Louise Weiss

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304406_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207987_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public.

Source officielle

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