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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2302071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901203_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : - de condamner les sociétés ERDF et STPEE à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200627_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Rodriguez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune soutient que les moyens soulevés par la société Rodriguez Yachts ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400074_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les procédures suivantes : 1°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 30 janvier 2024 sous le numéro 2400074, la société anonyme Rodriguez Yachts, prise en la personne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, dans un délai de quinze jours, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé au 174 rue Claude Bernard à Saumur.
Source officiellePrt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2301037_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302186_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme F C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209758_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200727_20220802
2 août 2022
2 août 2022
sélection intitulé " plan de progrès " est sans lien avec l'objet du marché et ne permet pas de différencier les offres des candidats, dès lors que le plan de progrès constitue, aux termes du cahier des clauses
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207992_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317948_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
suivant, et celle de Mme F C ayant été définitivement rejetée par une décision de cette même juridiction du 15 juin 2023, notifiée le 20 juin suivant, et les intéressés disposant, conformément à la clause
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403586_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges ; 2°
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